1. Responsable du traitement
Le site calculateur-tva.com est responsable du traitement des données collectées via ce site. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous via la page Contact.
2. Données collectées
calculateur-tva.com collecte un minimum de données personnelles. Les outils de calcul (calculateur TVA, convertisseur HT/TTC, etc.) fonctionnent entièrement côté client (JavaScript dans votre navigateur) : aucune donnée saisie dans les formulaires de calcul n'est transmise à nos serveurs.
Données de navigation
Comme tout serveur web, notre hébergeur enregistre automatiquement dans ses journaux d'accès les informations suivantes :
- Adresse IP de l'utilisateur (anonymisée)
- Date et heure de la visite
- Page visitée et URL de provenance (referrer)
- Navigateur et système d'exploitation utilisés
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours à des fins de sécurité et de statistiques agrégées.
Formulaire de contact
Si vous utilisez le formulaire de contact, vos coordonnées (nom, adresse e-mail) et le contenu de votre message sont collectés pour vous répondre. Ces données ne sont pas utilisées à d'autres fins et ne sont pas transmises à des tiers.
3. Cookies
calculateur-tva.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de la navigation, préférences d'affichage). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement au sens du RGPD.
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de réseaux sociaux n'est déposé sans votre consentement préalable.
Mesure d'audience
Si un outil de mesure d'audience est utilisé (tel que Google Analytics ou une alternative respectueuse de la vie privée), il est configuré de manière à anonymiser les adresses IP et à ne pas collecter de données permettant d'identifier personnellement les visiteurs.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données effectués sur calculateur-tva.com reposent sur :
- Intérêt légitime : journaux de sécurité du serveur
- Consentement : cookies non essentiels, le cas échéant
- Exécution d'un contrat : réponse aux demandes de contact
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Transferts de données
Aucune donnée personnelle n'est transférée à des tiers à des fins commerciales. Les prestataires techniques (hébergeur) peuvent avoir accès aux journaux de serveur dans le cadre de leurs missions d'exploitation et de maintenance. Ces prestataires sont soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD.
7. Sécurité
calculateur-tva.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (connexion HTTPS, accès restreint au serveur).
8. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Mis à jour 2026