Définition de la TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Contrairement aux impôts directs (comme l'impôt sur le revenu), la TVA n'est pas prélevée directement sur le contribuable par l'administration fiscale : elle est collectée par les entreprises à chaque étape de la chaîne économique, puis reversée à l'État.
C'est le consommateur final qui supporte l'intégralité de la TVA, incluse dans le prix TTC (Toutes Taxes Comprises) qu'il paie. Les entreprises, elles, ne font que collecter la taxe pour le compte de l'État.
Comment fonctionne la TVA ?
Le mécanisme de la TVA repose sur le principe de la déduction : chaque entreprise de la chaîne de valeur reverse à l'État uniquement la TVA correspondant à la valeur qu'elle a ajoutée, et non la totalité de la TVA collectée.
Exemple simplifié :
- Un fabricant produit une pièce pour 100 € HT, la revend 200 € HT. Il collecte 40 € de TVA (20%) mais déduit 20 € payés à ses fournisseurs. Il reverse 20 € à l'État.
- Un distributeur revend 300 € HT (TTC = 360 €). Il collecte 60 € de TVA, en déduit 40 € (payés au fabricant), et reverse 20 € à l'État.
- Le consommateur final paie 360 € TTC et ne peut rien déduire. L'État a au total perçu 60 €, soit 20% de 300 €.
Ce mécanisme garantit que chaque maillon de la chaîne ne supporte que la TVA correspondant à sa propre valeur ajoutée.
Les taux de TVA en France
En France, il existe quatre taux de TVA distincts, en vigueur depuis 2014 :
| Taux | Catégorie | Principaux domaines d'application |
|---|---|---|
| 20% | Taux normal | Majorité des biens et services |
| 10% | Taux intermédiaire | Restauration, travaux, transport |
| 5,5% | Taux réduit | Alimentation, livres, énergie |
| 2,1% | Taux super réduit | Médicaments remboursables, presse |
→ Détail complet : Tableau des taux TVA en France 2026
Qui doit collecter la TVA ?
Toute entreprise assujettie à la TVA doit la collecter sur ses ventes et la reverser à l'administration fiscale (via les déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles).
Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA (dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils) sont dispensées de collecter et de reverser la TVA. C'est le cas de la plupart des micro-entreprises.
Brève histoire de la TVA
La TVA a été inventée en France en 1954, sous l'impulsion de Maurice Lauré, inspecteur des finances. La France est ainsi le premier pays au monde à avoir institué ce mécanisme fiscal. Le modèle a depuis été adopté par plus de 160 pays et par l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
→ Pour retracer toutes les évolutions des taux : Historique des taux de TVA en France depuis 1954
TVA et échanges internationaux
Les règles de TVA s'appliquent différemment selon que les échanges sont nationaux, intracommunautaires (au sein de l'UE) ou extra-communautaires. Pour les entreprises qui vendent à des clients dans d'autres pays de l'UE, des règles spécifiques s'appliquent : consultez notre guide sur la TVA intracommunautaire.