TVA travaux : quel taux selon le type d'intervention ?
La TVA applicable aux travaux dépend de la nature du chantier et de l'ancienneté du logement : 5,5% pour les travaux énergétiques, 10% pour la rénovation, 20% pour la construction neuve. Voici le guide complet en 2026.
Mis à jour 2026 Source : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
TVA travaux en 2026 — En résumé
- 5,5% — Travaux d'amélioration énergétique (isolation, pompe à chaleur, double vitrage…)
- 10% — Travaux de rénovation, entretien et amélioration dans des logements de plus de 2 ans
- 20% — Construction neuve et travaux sur logements de moins de 2 ans
- 20% — Travaux qui transforment un local en logement
Tableau des taux de TVA selon le type de travaux
| Taux | Type de travaux | Conditions |
|---|---|---|
| 5,5% | Travaux d'amélioration de la performance énergétique | Logement achevé depuis plus de 2 ans, usage d'habitation ; travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) |
| 10% | Travaux de rénovation, d'amélioration, d'entretien et de réparation | Logement achevé depuis plus de 2 ans, usage d'habitation (résidence principale ou secondaire) |
| 20% | Construction d'un logement neuf | Tous logements neufs, quelle que soit leur destination |
| 20% | Travaux sur logements de moins de 2 ans | Logements achevés depuis moins de 2 ans |
| 20% | Travaux de transformation d'un local en logement | Transformation d'un local commercial, industriel ou agricole en habitation |
Travaux à 5,5% : l'amélioration énergétique
Le taux de 5,5% s'applique aux travaux qui améliorent la performance énergétique du logement. Pour en bénéficier, les conditions cumulatives suivantes doivent être réunies :
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
- Il est affecté à l'usage d'habitation (résidence principale ou secondaire)
- Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Exemples de travaux éligibles au taux de 5,5% :
- Isolation thermique des murs (par l'intérieur ou l'extérieur)
- Isolation de la toiture et des combles
- Isolation des planchers bas
- Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres (double ou triple vitrage)
- Installation d'une pompe à chaleur (air/eau, géothermique)
- Installation d'une chaudière à condensation gaz ou fioul
- Installation d'une VMC (ventilation mécanique contrôlée)
- Pose de panneaux solaires thermiques
Travaux à 10% : la rénovation courante
Les travaux de rénovation, d'amélioration, d'entretien et de réparation dans des logements de plus de 2 ans bénéficient du taux de 10%. Ce taux s'applique à la très grande majorité des travaux courants :
- Peinture, revêtements muraux et de sol
- Plomberie et sanitaires (sauf énergétique)
- Électricité (mise aux normes, ajout de prises…)
- Carrelage, parquet, moquette
- Menuiserie intérieure (portes, placards)
- Ravalement de façade
- Maçonnerie de rénovation
- Installation d'une cuisine ou d'une salle de bain (hors équipement énergétique)
Le cas particulier de la piscine
La construction ou la rénovation d'une piscine est souvent source de confusion. En règle générale, une piscine est considérée comme un équipement de loisir et non comme un élément du logement lui-même. À ce titre, sa construction est soumise au taux de 20%, même si elle est réalisée dans le jardin d'une maison achevée depuis plus de 2 ans.
Exception notable : certains travaux de rénovation d'une piscine existante (réfection du revêtement, remplacement de pompe, remise en état) dans un logement de plus de 2 ans peuvent bénéficier du taux de 10% s'ils sont assimilés à des travaux d'entretien. La frontière entre "entretien de l'existant" et "équipement de loisir" est ici déterminante.
Les cuisines équipées : une règle spécifique sur les appareils
L'installation d'une cuisine équipée dans un logement de plus de 2 ans obéit à une règle particulière. La pose (main-d'œuvre, fixation des éléments de menuiserie, plan de travail, évier) bénéficie du taux de 10%. En revanche, les appareils électroménagers désolidarisables (réfrigérateur, lave-vaisselle, four encastrable, plaque de cuisson) sont soumis au taux de 20%, car ils restent des biens mobiliers même intégrés dans la cuisine.
Concrètement, un artisan qui installe une cuisine complète doit ventiler sa facture : la partie menuiserie et pose à 10%, les équipements électroménagers à 20%. Un devis global sans ventilation peut être redressé lors d'un contrôle fiscal.
Jacuzzi, spa, home cinéma : toujours à 20%
Les équipements de loisir ou de bien-être — jacuzzi, spa, sauna, home cinéma — sont systématiquement taxés à 20%, quel que soit l'ancienneté du logement. L'administration fiscale considère qu'ils n'améliorent pas le logement lui-même mais ajoutent un usage de loisir qui dépasse le cadre de l'habitation au sens strict. Même intégrés dans la structure du bâtiment, ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit.
Condition des 2 ans : comment la calculer ?
L'ancienneté du logement se calcule à partir de la date d'achèvement de la construction (date de la déclaration d'achèvement des travaux ou de la première occupation). Si le logement a été achevé il y a plus de 2 ans à la date des travaux, les taux réduits (5,5% ou 10%) s'appliquent.
Pour bénéficier des taux réduits, le client particulier doit fournir une attestation à l'entreprise certifiant que le logement est bien affecté à un usage d'habitation et achevé depuis plus de 2 ans.
Questions fréquentes sur la TVA travaux
Quel taux de TVA s'applique aux travaux de rénovation ?
Les travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans sont soumis au taux de 10%. Les travaux d'amélioration énergétique dans ces mêmes logements peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%. La construction neuve reste à 20%.
Le taux de TVA s'applique-t-il aux matériaux achetés directement ?
Oui, sous conditions. Si un particulier achète lui-même des matériaux (en grande surface de bricolage, par exemple), il paie la TVA au taux applicable au produit (souvent 20% pour les matériaux de construction). Le taux réduit de 10% ou 5,5% ne s'applique que lorsque les travaux sont facturés par un professionnel qui fournit et pose les matériaux.
Un plombier facture-t-il ses prestations à 10% ?
En général oui, si les travaux portent sur un logement achevé depuis plus de 2 ans. Un plombier qui installe ou répare des équipements sanitaires dans un logement ancien facture ses prestations (main-d'œuvre et fournitures) au taux de 10%. Exception : si l'installation concerne un système de chauffage éligible aux travaux énergétiques (pompe à chaleur, chaudière à condensation), le taux peut être de 5,5%.
Que risque un artisan qui applique un mauvais taux de TVA ?
Un artisan qui applique à tort un taux réduit (10% ou 5,5%) à des travaux relevant du taux normal (20%) est responsable de la TVA correspondante. En cas de contrôle fiscal, il devra verser la différence de TVA, majorée de pénalités. Il est donc impératif de vérifier les conditions d'application des taux réduits, notamment via l'attestation du client et la nature des travaux réalisés.
La construction d'une piscine bénéficie-t-elle du taux à 10% ?
Non, en règle générale. Une piscine est considérée comme un équipement de loisir et non comme un élément constitutif du logement. Sa construction est donc soumise au taux normal de 20%, même dans le jardin d'une maison achevée depuis plus de 2 ans. Seuls certains travaux de rénovation d'une piscine existante (réfection du revêtement, remise en état) peuvent éventuellement bénéficier du taux de 10%.
Le lave-vaisselle intégré dans une cuisine rénovée est-il à 10% ?
Non. Les appareils électroménagers désolidarisables (lave-vaisselle, réfrigérateur, four, plaque de cuisson) intégrés dans une cuisine équipée restent soumis au taux normal de 20%, même dans un logement de plus de 2 ans. Seule la partie menuiserie, pose et éléments fixes (plan de travail, façades, évier) bénéficie du taux de 10%. L'artisan doit ventiler sa facture en conséquence.