Le modèle FBA et ses implications TVA
Le programme FBA (Fulfillment by Amazon) permet aux vendeurs de confier leurs stocks à Amazon, qui gère le stockage, la préparation et l'expédition des commandes. En contrepartie, les marchandises sont physiquement présentes dans les entrepôts Amazon, qui sont répartis dans plusieurs pays européens.
Du point de vue fiscal européen, le fait de stocker des marchandises dans un pays constitue une présence économique dans ce pays, entraînant une obligation d'immatriculation à la TVA locale, même sans bureau, salarié ou représentation physique.
Pays d'immatriculation selon le programme Amazon
| Programme Amazon | Pays de stockage | Immatriculations TVA requises |
|---|---|---|
| FBA France seul | France | France uniquement |
| FBA Allemagne seul | Allemagne | Allemagne uniquement |
| European Fulfillment Network (EFN) | 1 pays (stocks centralisés) | Pays de stockage + règles OSS pour ventes transfrontalières |
| Pan-European FBA | DE, FR, IT, ES, PL (+ éventuellement SE, CZ, NL) | Immatriculation dans chaque pays de stockage |
| FBA Multi-Country Inventory (MCI) | Plusieurs pays choisis | Chaque pays de stockage sélectionné |
L'OSS et le FBA : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
Le guichet unique OSS couvre uniquement les ventes B2C transfrontalières (d'un pays UE à un acheteur dans un autre pays UE). Il ne couvre pas :
- Les ventes locales dans le pays de stockage (vous devez vous y immatriculer)
- Le transfert de stock entre entrepôts (opérations intracommunautaires)
- Les importations de marchandises dans l'UE
Concrètement : si vous utilisez le Pan-European FBA, l'OSS ne vous dispense pas des immatriculations locales. Vous restez obligé de vous immatriculer dans chaque pays de stockage pour les ventes locales et les transferts de stock.
Amazon comme facilitateur de marketplace (depuis 2021)
Depuis le 1er juillet 2021, la directive TVA européenne place une partie de la responsabilité TVA sur les marketplaces facilitatrices comme Amazon.
Concrètement, Amazon est considéré comme le vendeur présumé et collecte la TVA pour :
- Les ventes B2C de biens importés de pays hors UE (valeur ≤ 150 €) vers des acheteurs UE
- Les ventes B2C de vendeurs non établis dans l'UE à des acheteurs UE, quelle que soit la valeur
Dans ces cas, Amazon facture et reverse la TVA à votre place. Mais cela ne vous dispense pas de vos obligations d'immatriculation locale liées au stockage.
Représentant fiscal : obligatoire pour les vendeurs hors UE
Les vendeurs établis hors de l'Union européenne (Chine, États-Unis, Canada, etc.) qui stockent des marchandises dans des entrepôts FBA en France ou dans d'autres pays UE doivent généralement désigner un représentant fiscal agréé dans chaque pays concerné.
Le représentant fiscal est solidairement responsable du paiement de la TVA au nom du vendeur étranger. Il gère les déclarations, les immatriculations et les communications avec l'administration fiscale locale.
→ Voir : Quand faut-il un représentant fiscal TVA ?
Amazon VAT Services
Amazon propose un service payant, Amazon VAT Services, pour aider les vendeurs FBA à gérer leurs obligations TVA en Europe. Ce service inclut l'immatriculation, les déclarations et le suivi dans les principaux pays UE. C'est une option pertinente pour les petits vendeurs qui démarrent, mais des cabinets spécialisés offrent souvent un accompagnement plus personnalisé pour les comptes plus importants.