TVA dans l'immobilier : quel taux selon votre situation ?
L'immobilier en France est soumis à des taux de TVA différents selon la nature de l'opération : achat d'un logement neuf, travaux de rénovation, accession sociale ou construction neuve. Guide complet 2026.
Mis à jour 2026 Sources : CGI, BOFiP, DGFiP
Les taux TVA dans l'immobilier
- 20% — Construction neuve, VEFA, promoteur immobilier (taux général)
- 10% — Travaux de rénovation (logements > 2 ans)
- 5,5% — Accession sociale (ANRU, QPV) + travaux de rénovation énergétique
- Exonéré — Revente de logements anciens entre particuliers (droits de mutation)
Tableau récapitulatif TVA immobilier
| Type d'opération | Taux TVA | Conditions |
|---|---|---|
| Vente en VEFA (logement neuf) — promoteur | 20% | Tout acheteur, toutes zones |
| Vente de logement neuf — accession sociale ANRU/QPV | 5,5% | Sous plafonds de ressources et de prix, zones ANRU ou QPV |
| Vente de logement neuf — primo-accédants en zone détendue | 5,5% | Plafonds de ressources, 1ère accession, zone B2 ou C |
| Construction neuve par particulier (maîtrise d'ouvrage directe) | 20% | Sur les honoraires d'entreprises et matériaux |
| Travaux de rénovation, entretien (logement > 2 ans) | 10% | Logement achevé depuis plus de 2 ans, à usage d'habitation |
| Travaux de rénovation énergétique | 5,5% | Isolation, chauffage, pompes à chaleur, fenêtres… (liste BOFiP) |
| Travaux de construction neuve | 20% | Tous travaux sur logement neuf ou extension significative |
| Location meublée (bail commercial) | 20% | Si option TVA exercée par le bailleur |
| Location nue à usage d'habitation | Exonérée | Exonération de TVA de plein droit |
| Cession de terrain à bâtir (promoteur) | 20% | Si vendu par un assujetti à la TVA |
| Revente de logement ancien entre particuliers | Non soumis à TVA | Soumis aux droits de mutation (DMTO) à la place |
TVA à 20% : la règle générale pour le neuf
Le taux de TVA normal de 20% s'applique à la grande majorité des opérations immobilières réalisées par des professionnels assujettis : ventes en VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement), ventes de logements neufs achevés depuis moins de 5 ans par un promoteur ou marchand de biens, travaux de construction neuve.
TVA à 5,5% : l'accession sociale et la rénovation énergétique
Le taux réduit de 5,5% bénéficie à deux catégories distinctes :
1. L'accession sociale à la propriété
Les logements neufs vendus dans le cadre de dispositifs d'accession sociale bénéficient du taux de 5,5%, sous conditions cumulatives :
- Logement situé dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou un QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville)
- Acheteur respectant les plafonds de ressources du prêt social location-accession (PSLA)
- Prix de vente n'excédant pas les plafonds réglementaires par m²
- Le logement doit constituer la résidence principale de l'acquéreur
2. Les travaux de rénovation énergétique
Les travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de 5,5% :
- Isolation des murs, toitures, planchers
- Remplacement de fenêtres et portes-fenêtres
- Installation ou remplacement de systèmes de chauffage (chaudières à condensation, pompes à chaleur, etc.)
- Systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
La liste précise des travaux éligibles est fixée par le BOFiP. L'entreprise réalisant les travaux doit remettre une attestation à l'occupant.
TVA à 10% : les travaux de rénovation courante
Les travaux de rénovation, d'amélioration, d'aménagement et d'entretien portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux intermédiaire de 10%.
Ce taux s'applique notamment aux travaux de plomberie, électricité, peinture, revêtements de sols, menuiseries (hors amélioration énergétique), cuisine équipée intégrée, etc.
→ Voir aussi : Guide complet TVA travaux
Questions fréquentes TVA immobilier
Quel est le taux de TVA sur un logement neuf ?
Le taux normal est de 20% pour les ventes de logements neufs par un promoteur ou marchand de biens. Le taux peut être réduit à 5,5% dans le cadre de l'accession sociale (zones ANRU/QPV, sous plafonds de ressources).
Quand la TVA immobilier est-elle à 5,5% ?
Le taux de 5,5% s'applique aux logements neufs en accession sociale (zones ANRU ou QPV, plafonds de ressources et de prix respectés) et aux travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation) dans des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Quelle TVA pour les travaux dans un logement ?
Les travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de 10% (rénovation courante) ou 5,5% (amélioration énergétique). Les travaux dans un logement neuf ou une construction neuve restent soumis à 20%.