Calculateur TVA bâtiment : quel taux pour vos travaux ?
La TVA dans le bâtiment dépend du type de travaux : 20% pour les constructions neuves, 10% pour les travaux de rénovation, 5,5% pour la rénovation énergétique. Calculez instantanément vos montants HT et TTC.
Construction neuve, extension de maison, surélévation, agrandissement — taux normal 20%
Travaux de rénovation sur logement achevé depuis plus de 2 ans (peinture, plâtrerie, plomberie, électricité, menuiserie...) — taux 10%
Travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation, pompe à chaleur, chaudière à condensation, double vitrage, ventilation — taux 5,5%
Les taux s'appliquent à l'ensemble de la facture (main-d'œuvre + matériaux) dès lors que la main-d'œuvre représente plus de 50% du devis. Vérifiez les conditions avec votre artisan ou sur notre guide TVA travaux.
Quel taux de TVA pour vos travaux dans le bâtiment ?
La TVA applicable dans le bâtiment dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du bâtiment. Il existe trois taux distincts.
| Taux TVA | Type de travaux | Conditions |
|---|---|---|
| 20% | Construction neuve, extension | Tout bâtiment neuf ou achevé depuis moins de 2 ans. Extensions agrandissant la superficie de plus de 10%. |
| 10% | Travaux de rénovation classiques | Bâtiment à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans. Peinture, électricité, plomberie, carrelage, menuiserie, ravalement... |
| 5,5% | Travaux d'amélioration énergétique | Bâtiment à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans. Isolation thermique, remplacement de chaudière, fenêtres double vitrage, VMC, pompe à chaleur... |
Conditions pour bénéficier du taux réduit de 10% ou 5,5%
Condition 1 : logement achevé depuis plus de 2 ans
Le taux réduit (10% ou 5,5%) ne s'applique qu'aux logements à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Les bâtiments neufs (moins de 2 ans) sont soumis au taux normal de 20%.
Condition 2 : logement à usage d'habitation
Les taux réduits s'appliquent exclusivement aux locaux à usage d'habitation (maisons, appartements, logements). Les bâtiments à usage commercial ou professionnel sont soumis au taux normal de 20%, quelle que soit leur ancienneté.
Condition 3 : attestation du client
L'artisan ou l'entreprise du bâtiment doit obtenir de son client une attestation sur l'honneur (attestation 1301-SD) confirmant que le logement est bien à usage d'habitation et achevé depuis plus de 2 ans. Sans cette attestation, l'artisan est tenu d'appliquer le taux normal de 20%.
Exemples de calcul TVA bâtiment
| Type de travaux | Montant HT | Taux TVA | TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| Construction maison neuve | 150 000 € | 20% | 30 000 € | 180 000 € |
| Rénovation salle de bain | 8 000 € | 10% | 800 € | 8 800 € |
| Isolation des combles | 5 000 € | 5,5% | 275 € | 5 275 € |
| Installation pompe à chaleur | 12 000 € | 5,5% | 660 € | 12 660 € |
| Ravalement façade | 20 000 € | 10% | 2 000 € | 22 000 € |
Questions fréquentes — TVA dans le bâtiment
Quel taux de TVA pour une salle de bain ?
La rénovation d'une salle de bain dans un logement achevé depuis plus de 2 ans est soumise au taux de 10%. Ce taux s'applique à l'ensemble de la prestation (main-d'œuvre + matériaux). Si des travaux d'amélioration thermique sont inclus (isolation des murs, fenêtres à double vitrage), la partie concernée peut bénéficier du taux de 5,5%.
Quelle TVA pour l'installation de panneaux solaires ?
L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques sur un logement achevé depuis plus de 2 ans bénéficie du taux de 10% (travaux de rénovation). Pour les panneaux solaires thermiques (eau chaude sanitaire, chauffage solaire), le taux de 5,5% peut s'appliquer si l'installation améliore la performance énergétique du logement.
Peut-on cumuler différents taux sur une même facture ?
Oui, si une facture comprend des travaux relevant de taux différents, chaque type de travaux doit être facturé au taux correspondant. Par exemple, une facture incluant à la fois des travaux de peinture (10%) et de l'isolation thermique (5,5%) comportera deux lignes TVA distinctes. L'artisan doit détailler clairement les montants correspondant à chaque taux.
La TVA est-elle la même pour les matériaux et la main-d'œuvre ?
Oui. Lorsqu'un artisan fournit à la fois les matériaux et la main-d'œuvre dans le cadre d'un contrat unique de travaux, l'ensemble (matériaux + main-d'œuvre) est soumis au même taux de TVA. En revanche, si un particulier achète lui-même ses matériaux en magasin, ceux-ci sont soumis au taux normal de 20% quelle que soit leur destination finale.