Le dropshipping et la TVA : qui est redevable ?
Dans un circuit de dropshipping, il y a deux transactions distinctes :
- La vente du fournisseur au dropshippeur (achat en gros, généralement sans TVA si hors UE)
- La vente du dropshippeur au client final (vente au détail, soumise à TVA)
Le dropshippeur est considéré fiscalement comme un commerçant indépendant qui achète et revend des biens. Il est donc redevable de la TVA sur ses ventes aux clients finaux, exactement comme n'importe quel e-commerçant.
Dropshipping avec fournisseur européen
Si votre fournisseur est établi dans l'Union européenne et envoie les colis directement à vos clients depuis un pays UE :
- Ventes à des clients français : TVA française applicable (20% pour la plupart des produits), collectée par le dropshippeur sur ses ventes.
- Ventes à des clients dans d'autres pays UE : au-delà de 10 000 € de CA transfrontalier annuel, le taux TVA du pays de l'acheteur s'applique. Utilisez le guichet OSS pour simplifier les déclarations.
→ Guide complet : TVA ecommerce en Europe et guichet OSS
Dropshipping avec fournisseur hors UE (ex : Chine)
C'est le cas de figure le plus courant en dropshipping. Les marchandises sont expédiées directement depuis la Chine (AliExpress, etc.) vers les clients européens. Les règles sont les suivantes depuis le 1er juillet 2021 :
Colis de valeur inférieure à 150 € (valeur hors transport)
La franchise TVA de 22 € a été supprimée. Toutes les importations sont désormais soumises à la TVA. Il existe deux façons de gérer cette TVA :
- Via l'IOSS : le dropshippeur s'inscrit au guichet IOSS, collecte la TVA au moment de la vente en ligne et la déclare mensuellement. Les colis sont alors importés sans TVA en douane (la TVA ayant déjà été collectée).
- Sans IOSS : la TVA est collectée par le transporteur lors de la livraison, au nom du client. Cela crée souvent des frictions et des délais. Non recommandé pour une expérience client optimale.
Colis de valeur supérieure à 150 €
Des droits de douane s'ajoutent à la TVA à l'importation. Le calcul est identique à toute importation : TVA = (valeur CIF + droits de douane) × taux TVA.
→ Outil pratique : Calculateur TVA à l'importation
Le rôle des marketplaces comme facilitateurs
Si vous vendez via des marketplaces (Amazon, Etsy, eBay, etc.), celles-ci peuvent collecter et reverser la TVA à votre place dans certains cas :
- Biens importés hors UE de valeur ≤ 150 € vendus à des acheteurs UE
- Biens vendus par des vendeurs non établis dans l'UE à des acheteurs UE
Dans ces cas, la marketplace est le redevable légal de la TVA. Elle la collecte et la reverse aux États membres concernés. Votre responsabilité TVA est allégée, mais vos obligations d'immatriculation locale subsistent si vous stockez des marchandises en Europe.
Dropshipping et franchise en base
Si votre chiffre d'affaires est inférieur à 85 000 € (ventes de biens) ou 37 500 € (services), vous pouvez bénéficier de la franchise en base et ne pas facturer de TVA. Attention : cette franchise ne s'applique qu'aux ventes en France et ne dispense pas des obligations TVA liées aux importations.