Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
Contrôlez instantanément la validité d'un numéro de TVA européen via le système officiel VIES de la Commission européenne. Indispensable avant d'émettre une facture hors taxe à un client de l'UE.
La vérification s'effectue sur le système officiel VIES de la Commission européenne. Ce service est gratuit et disponible 24h/24.
Qu'est-ce que le système VIES ?
VIES (VAT Information Exchange System) est la base de données officielle de la Commission européenne qui permet de vérifier la validité des numéros de TVA des entreprises enregistrées dans les 27 États membres de l'Union européenne. Il est alimenté en temps réel par les administrations fiscales nationales.
Pourquoi vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
La vérification est indispensable dans plusieurs situations :
- Avant d'émettre une facture hors taxe à un client européen : l'exonération de TVA intracommunautaire ne s'applique que si l'acheteur est un assujetti disposant d'un numéro de TVA valide.
- Avant de régler une facture hors taxe reçue d'un fournisseur européen : vérifiez que son numéro est actif pour sécuriser le mécanisme d'autoliquidation.
- Audit et conformité : conserver la preuve de la vérification effectuée est recommandé en cas de contrôle fiscal.
Format des numéros de TVA intracommunautaires par pays
| Pays | Préfixe | Format | Exemple |
|---|---|---|---|
| France | FR | 2 caractères + 9 chiffres | FR 12 345678901 |
| Allemagne | DE | 9 chiffres | DE 123456789 |
| Espagne | ES | 9 caractères | ES A12345678 |
| Italie | IT | 11 chiffres | IT 12345678901 |
| Belgique | BE | 10 chiffres | BE 0123456789 |
| Pays-Bas | NL | 9 chiffres + B + 2 chiffres | NL 123456789B01 |
Comment trouver son propre numéro de TVA intracommunautaire ?
En France, le numéro de TVA intracommunautaire est composé du préfixe "FR" suivi de deux chiffres de contrôle et du numéro SIREN à 9 chiffres. Il figure sur votre certificat d'immatriculation ou peut être obtenu auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE).
→ Pour en savoir plus : Numéro de TVA intracommunautaire : tout savoir
Questions fréquentes
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Rendez-vous sur le système VIES de la Commission européenne (via le bouton ci-dessus). Sélectionnez le pays, entrez le numéro de TVA sans le code pays, et validez. Le système vous indique si le numéro est valide et, pour certains pays, le nom et l'adresse de l'entreprise.
Que faire si le numéro n'apparaît pas dans VIES ?
Un numéro absent de VIES peut signifier : (1) le numéro est invalide ou fictif ; (2) l'entreprise est assujettie à la TVA dans son pays mais a choisi de ne pas apparaître dans VIES ; (3) la mise à jour de la base n'est pas encore effectuée. En cas de doute, contactez directement l'administration fiscale du pays concerné ou demandez à votre client une confirmation écrite de son statut TVA.
La vérification VIES est-elle suffisante en cas de contrôle fiscal ?
La vérification VIES est le moyen officiel recommandé. Conservez une copie du résultat de la vérification (capture d'écran ou impression) au moment de chaque transaction, ainsi que la facture indiquant le numéro de TVA. Ces éléments constituent la preuve de bonne foi en cas de contrôle fiscal.