Guide TVA complet : tout comprendre sur la TVA en France

Q: Comment fonctionne la TVA en France ?

La TVA est un impôt indirect sur la consommation collecté à chaque étape de la production et de la distribution. Les entreprises facturent la TVA à leurs clients (TVA collectée), déduisent la TVA payée sur leurs achats (TVA déductible), et reversent la différence à l'État. Le consommateur final supporte l'intégralité de la TVA incluse dans le prix.

Q: Quels sont les taux de TVA en France ?

La France applique quatre taux de TVA : 20% (taux normal, majorité des biens et services), 10% (taux intermédiaire : restauration, travaux, transport), 5,5% (taux réduit : alimentation, livres, énergie) et 2,1% (taux super réduit : médicaments remboursables, presse). Ces taux sont en vigueur depuis 2014.

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La TVA en bref

Créée en France en 1954 — premier pays au monde
Quatre taux : 20% / 10% / 5,5% / 2,1%
~185 Md€ de recettes annuelles pour l'État français
Collectée par les entreprises assujetties, reversée à l'État

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Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est perçue à chaque stade de la chaîne économique — de la production à la distribution — mais supporte uniquement sur le consommateur final, qui ne peut pas la récupérer.

Introduite en France en 1954 (premier pays au monde), la TVA s'est depuis diffusée dans plus de 170 pays. En France, elle représente la principale source de recettes fiscales de l'État, devant l'impôt sur le revenu.

→ Guide complet : qu'est-ce que la TVA ?

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Questions fréquentes sur la TVA

Comment fonctionne la TVA en France ?

La TVA est collectée par les entreprises sur leurs ventes, déduite sur leurs achats, et la différence est reversée à l'État. Le consommateur final supporte intégralement la TVA incluse dans le prix payé. Les entreprises n'en supportent pas le coût si elles sont entièrement assujetties.

Quels sont les taux de TVA en France ?

La France applique quatre taux depuis 2014 : 20% (taux normal, majorité des biens et services), 10% (intermédiaire : restauration, travaux, transport), 5,5% (réduit : alimentation, livres, énergie), 2,1% (super réduit : médicaments remboursables, presse).

Qui est exonéré de TVA en France ?

Sont exonérées de TVA : les entreprises en franchise en base (sous seuils de CA), les activités médicales et paramédicales, l'enseignement agréé, les activités bancaires et d'assurance, et la location nue à usage d'habitation. Les micro-entrepreneurs sont généralement en franchise en base.